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Conditions de prestation de services et de produits

Conditions de prestation de services et de produits

Condition applicable à partir du 01 juillet 2021

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente des produits ou prestations proposés par la :

L’auto-entreprise de Corinne Briche

Dont le siège social est situé : au 103 chemin Mestre Arnaud 31190 Lagrâce-Dieu

Représentée par sa gérante : Corinne Briche

sur le site : https://www.corinne-briche-therapies-energetiques.com/ qu’elle exploite.

 

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Corinne Briche.

Il est préalablement rappelé que : Corinne Briche a créé une entreprise dédiée aux services en thérapie énergétique active, notamment au travers de programmes, de vidéos en direct, de vidéos en replay, de soins collectifs et de formations en ligne, ainsi que l’animation sur ses pages de réseaux sociaux qu’elle administre et anime.

Clause de non-responsabilité médicale

Cette entreprise a pour but de proposer des services de médecines alternatives ou complémentaires. En aucun cas elle ne se substitue aux médecins allopathiques. Elle propose des séances individuelles ou collectives pour des soins énergétiques en cabinet ou à distance. Corinne Briche décline toute responsabilité sur votre santé. En cas de doute, veuillez consulter des professionnels de la médecine.

Si vous choisissez d'utiliser le site Web Corinne Briche Thérapies Energétiques, de rejoindre un événement ou de commander un produit, ceci est inconditionnellement et entièrement de votre plein gré, et entièrement dans la compréhension que tout résultat est complètement indépendant de moi et de votre contrôle. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, merci de me contacter.

Article 1 – Commandes

1.1 Les produits et les prestations proposés par Corinne Briche sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com

Un échange par mail ou téléphone vous est proposé, afin d’apporter toutes informations complémentaires sur les produits et prestations dont vous souhaiteriez disposer, et de vérifier ensemble vos attentes et la concordance de l’offre.

Vous devez exprimer vos besoins et le cas échéant, solliciter toute information que vous n’auriez pas spontanément reçue, voire toute explication que vous jugerez nécessaire à sa parfaite compréhension des produits et prestations proposées.

1.2 Les paiements sont effectués via le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com grâce aux modules de paiement paypal ou Sumup :

- en cliquant sur les boutons installés à cet effet,

- en complétant les formulaires,

- en confirmant votre choix, par chèque, espèce, carte bleue, paypal ou téléphone.

En confirmant votre choix, vous confirmez votre achat et validez la commande. La validation de votre commande emporte acceptation des présentes conditions générales.

Vous êtes informé que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

1.3 Vous recevrez une confirmation de votre rendez-vous lors de votre appel.

1.4 Corinne Briche archivera et conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

1.5 Séances individuelles en cabinet ou à distance

La réservation des séances individuelles en cabinet ou à distance se fait par téléphone : 

06 87 42 38 08 afin de convenir ensemble des horaires. Les séances sont réservées aux personnes majeures ou avec l’accord parentale aux enfants de plus de 13 ans.

1.6 Ateliers, stages, formation et sorties - en groupe ou en individuel

Corinne Briche propose différents ateliers, stages, sorties et séances du lundi au samedi. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année. L'inscription est ouverte en fonction des modalités précisées sur la page de l’évènement.

Article 2 – Prix

2.1 Les prix des produits et prestations sont affichés sur le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com sur les pages de chacun des produits ou des prestations.

Ils sont indiqués, sauf indication contraire, en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande) et hors frais de traitement et d’expédition.

Tout prix qui serait éventuellement expressément mentionné, frais de port inclus, concerne exclusivement les envois en France métropolitaine. Hors France métropolitaine, des frais supplémentaires s’appliquent. Tous prix affichés pour les prestations de service sont indiqués pour des services sur le territoire français. Des taxes peuvent s’appliquer en fonction des pays de paiement. Corinne Briche décline toutes responsabilités sur ces surcoûts relatifs aux transactions bancaires.

2.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne sont pas inclus dans les prix des produits et services. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.3 Corinne Briche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le service ou produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Article 3 – Paiement

 

3.1 Le fait de valider votre commande (réservation de rendez-vous) implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. La prise de rendez-vous et l’envoi des produits sont conditionnés à la bonne réception du paiement. En cas d’achat d’une prestation ou d'une formation, tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de sa délivrance selon le cadre de la prestation. Le cadre de la prestation ou de la formation sera détaillé sur la page d’inscription en amont de la commande.

3.2 Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via Sumup ou votre compte Paypal grâce à leurs systèmes de sécurité éprouvés. En cas de retard de paiement, il y a une application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l’article D. 441-5 du Code du commerce.

3.4 Les produits demeurent la propriété de Corinne Briche jusqu’au paiement complet du prix. 

 

3.5 Le client s’engage à ne pas partager son propre lien d'inscription à un événement avec quelqu'un d'autre ni en revente, ni gratuitement.

Article 4 –Disponibilité

 

4.1 Nos services et produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou places disponibles pour les formations ou programmes collectifs.

4.2 En cas d’indisponibilité du produit ou du service après avoir passé votre commande, nous vous en informerons. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire sera recrédité sous une semaine.

En outre, le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ni de devenir fournisseur. Par conséquent, Corinne Briche se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

 

Article 5 – Livraison

 

5.1 Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de votre commande.

5.2 Si vous ne recevez pas votre commande à cause d’une erreur de coordonnées que vous avez vous-même faite en passant commande, Corinne Briche ne peut être tenue responsable et vous ne serez pas remboursé ni ne bénéficierez d’un envoi gratuit.

5.3 Les produits téléchargeables comme les programmes vous seront envoyés par fichier automatique et/ou par mail. En cas de non-réception du produit commandé, vous pouvez nous adresser un email ou nous contacter via notre formulaire de contact, afin de résoudre la situation.

5.4 En cas de retard d’expédition des produits physiques, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Corinne Briche ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

5.5 Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Garantie

6.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Sont exclus de cette garantie toute non-conformité ou dysfonctionnement résultant d’une négligence ou d’une faute de votre part. Sont exclus de cette garantie les prestations de service.

6.2 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou dans la rubrique contact du site dans le délai de 7 jours de la livraison. Les produits physiques doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour ne vous seront remboursés qu’en cas de casse ou détérioration du produit lors de l’expédition.

6.3 En tout état de cause, au cas où notre responsabilité serait mise en cause, la responsabilité serait limitée au montant HT payé pour le produit ou la prestation.

 

Article 7 – Rétractation

Le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com vous propose non seulement des produits ou services dédiés à votre vie personnelle ou familiale.

7.1 Modalités de l’exercice du droit de rétractation pour les autres achats

Pour l’achat d’autres produits, vous disposez d’un droit de rétractation qui s’exerce au moyen du formulaire de rétractation annexé au courriel de confirmation de votre commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit acheté, en vous adressant à corinnebriche@orange.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, vous devez retourner à Corinne Briche le produit acheté dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les retours sont à effectuer à votre charge.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les prestations de services ne sont pas remboursables. L’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison, vous seront remboursés à compter de la réception du produit. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge.

7.2 Annulation de rendez-vous ou de formation

Le participant bénéficie d’un délai de 48h pour les séances individuelles, 5 jours pour les séances de groupes et formations (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande s’effectue par mail corinnebriche@orange.fr. Passé ce délai, aucun remboursement ni échange ne sera fait.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la souscription aux services payants en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2,1° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les événements à date fixe et un achat inférieur à 5 jours avant la date prévue (ateliers, stages, formations). Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 – Responsabilité

 

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Corinne Briche ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

8.2 Par ailleurs, Corinne Briche ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.

8.3 Enfin, la responsabilité de Corinne Briche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 – Résiliation de la relation contractuelle

 

En cas de de non-respect des règles de vie et de la charte éthique de la plate-forme sociale, dans le cas d’insultes, de comportement agressif ou désagréable pour les autres utilisateurs, dans le cas de manquement aux règles de confidentialité notamment en cas de divulgation dans un espace extérieur à la plate-forme ou au groupe d’éléments personnels ou professionnels mentionnés par un client, dans le cas de plainte, Corinne Briche se réserve le droit de bannir son client des groupes de formation ou de travail, de retirer son compte client et de lui en refuser l'accès à l’avenir de manière définitive, sans aucun remboursement ni aucun préavis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

10.1 Corinne Briche est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.corinne-briche-therapies-energetiques.com, la charte graphique et les contenus du site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les marques, le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Corinne Briche, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

10.2 Vous vous engagez à ne faire aucun usage de ces marques, de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Vous pouvez au préalable demander une autorisation pour utiliser une partie du contenu par écrit à l’adresse corinnebriche@orange.fr

10.3 En cas de plagiat et copie, vous vous exposez à des poursuites à votre encontre.

10.4 Vous devez inclure le lien  www.corinne-briche-therapies-energetiques.com ou lien de la page en question lorsque vous partagez l'un des messages sur les réseaux sociaux de Corinne Briche ou que vous la citez. Toute citation doit être textuelle et il ne peut pas y avoir plus de 3 phrases.

Article 11 – Données personnelles

 

Corinne Briche, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles consultable sous ce lien : Politique de protection des données.

Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site www.corinne-briche-therapies-energetiques.com

Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

- soit d’un courrier postal à la société :

Corinne Briche,

103 chemin Mestre Arnaud

31190 Lagrâce-Dieu FRANCE

- soit d’un e-mail à l’adresse corinnebriche@orange.fr

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13- Acceptation du Client

 

Le client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

 

 

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