Condition applicable à partir du 01 juillet 2021

 

Objet du traitement des données (finalité et base légale)

L’auto-entreprise Corinne Briche, dont le siège est situé à 103 chemin Mestre Arnaud

31 190 Lagrâce-Dieu, dispose d’un site internet de présentation de son activité/de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

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Ce fichier permet de :

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Gérer les commandes, le paiement et la livraison, mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

- Sur des services analogues à ceux qu’ils ont commandés.

- Sur d’autres produits ou services proposés par la société.

Les données sont utilisées uniquement par Corinne Briche, elles ne sont pas vendues et servent à la bonne gestion de l’entreprise, les promotions, le suivi des prestations.

 

Bases légales des traitements

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Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat

(cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos services ou produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Corinne Briche : la base légale du traitement est le consentement (cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

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Catégories de données

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Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), date de la prestation de services produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé par les logiciels permettant cette gestion).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des prestations.

 

Destinataires des données

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Les services clients et facturation de Corinne Briche https://www.corinne-briche-therapies-energetiques.com/ sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, du paiement, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients, conditions de paiement données par carte bancaire.

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Durée de conservation des données

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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au minimum au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et autant que nécessaire à compter du premier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Corinne Briche, elles sont dépositaires des prestataires de paiements ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

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RGPD

Corinne Briche est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Nous collectons vos données afin de gérer votre commande.

L’auto-entreprise Corinne Briche www.corinne-briche-therapies-energetiques.com collecte des données. Elles sont utilisées pour faire le suivi des prestations, la facturation et l’envoie d’email occasionnel d’information et promotionnel. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des services analogues à ceux que vous commandez.

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Base légale du traitement de données (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données) : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, etc.).

Caractère obligatoire de recueil de données pour assurer les paiements et la prise de rendez-vous en cabinet ou à distance. Les données sont conservées jusqu’a minima l’exécution du service et de son paiement. Seule Corinne Briche a accès à ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droits des personnes concernées

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Corinne Briche par email : corinnebriche@orange.fr en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec votre signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Pour toute information complémentaire sur les RGPD, s’informer auprès de la CNIL.

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